CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par Bijoustyl SARL sur son site Internet http://www.bijoustyl.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case dans la page Validation de la commande sur le site.

Les données enregistrées par Bijoustyl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Bijoustyl et ses Clients. Bijoustyl confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité, etc...) sera adressé au Client par Bijoustyl.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bijoustyl ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle Bijoustyl pourrait être de livrer le produit.

La commande ne sera prise en compte par Bijoustyl que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, email, etc...).

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique Mon compte, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Bijoustyl.

ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison est de 2 semaines maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur le site (vacances, inventaire, etc...). Bijoustyl s'engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison à 48 heures (jours ouvrés).

Cependant, Bijoustyl ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Bijoustyl se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc...).